L’irrégularité d’un contrat d’assurance conclu dans le cadre d’une passation d’un marché public n’entache pas automatiquement ce contrat de nullité. Le juge doit d’abord rechercher si une réticence ou une fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré a été de nature a vicié l’objet du contrat d’assurance, ou si elle a exercé une influence […]