DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Maître Chreifa BADJI OUALI > Service > DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Droit de la fonction publique (territoriale, hospitalière)

Accès à la fonction publique :

  • Contentieux des concours de recrutement et des refus de titularisation

Déroulement de la carrière :

  • Notation, avancement, régime indemnitaire
  • Décision de suspension des fonctions
  • Sanction disciplinaire (avertissement, blâme, exclusion temporaire /définitive des fonctions
  • Mutation
  • Congés de maladie
  • Accidents de service, accidents de travail
  • Reconnaissance d’une maladie professionnelle, mise en disponibilité (d’office ou sur demande)

Cessation des fonctions :

  • Démission
  • Licenciement
  • Révocation
  • Requalification CDD en CDI

→ Contactez le cabinet de Maître Chreifa Badji Ouali, avocat à Saint-Jean-de-Védas (34),  votre spécialiste en Droit de la Fonction Publique.